Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services proposés par AMONSOUVENIR pour l'entretien, le nettoyage et le fleurissement de pierres tombales. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales ci-dessous.
2. Services proposés
AMONSOUVENIR propose des services d'entretien régulier ou ponctuel, de nettoyage et de fleurissement de pierres tombales. Les détails des services, y compris les tarifs, sont disponibles sur notre site internet ou peuvent être obtenus en contactant notre service clientèle.
3. Commandes et paiement
Les commandes de nos services peuvent être effectuées en ligne via notre site internet, par téléphone ou par courriel. Le paiement peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou en espèces selon les modalités convenues lors de la commande. Tout paiement doit être effectué intégralement et en totalité avant la prestation des services.
4. Annulation et remboursement
Toute annulation de commande doit être effectuée au moins de 14 jours avant la date prévue de la prestation. Les annulations tardives peuvent entraîner des frais. Les remboursements peuvent être effectués selon notre politique de remboursement en vigueur, disponible sur demande.
5. Responsabilité
AMONSOUVENIR s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés aux pierres tombales, sauf en cas de négligence prouvée de notre part.
6. Protection des données
AMONSOUVENIR s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture de nos services et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
7. Modifications des conditions générales
AMONSOUVENIR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser nos services.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, tout litige sera soumis au tribunal de THONON LES BAINS.
En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
Date de dernière mise à jour : 07/03/2024
Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@amonsouvenir.fr ou 0630927892.
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AMONSOUVENIR, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de la fourniture de services d'entretien, de nettoyage et de fleurissement des monuments funéraires et lieu de recueillement. Les prix des prestations dans tout nos document commerciaux corresponde à une sépultures standard (2 mètres en longueur, 1 mètre en largeur et hauteur). Pour des sépultures non standard, le prix fera l'objet d'un devis correspondant à la prestation à réaliser.
La prestation s'effectuera sur le lieu et aux dates indiquées sur le devis sous réserve de la bonne réception de l'acceptation et du règlement.
Sauf cas de force majeure, grève ou intempéries, si le prestataire n'a pas réalisé 15 jours après la date de fin de réalisation, le client pourra dénoncer le contrat.
Le prestataire s’engage à mener à bien la prestation décrite dans le contrat signé avec le client conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Ceci représentant pour le prestataire une obligation de moyens et non de résultat.
2. Commandes
Les commandes des services proposés par le Vendeur peuvent être passées par le Client via différents canaux de communication, y compris en ligne via le site internet du Vendeur, par téléphone, par email ou en personne. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
3. Prestations et tarifs
Le client doit informer le prestataire de toutes contraintes à la bonne réalisation de la prestation. Le prestataire pourra refuser l’exécution de la prestation si le lieu ne bénéficie pas de condition de sécurité et d'autorisation à sa réalisation.
En cas de sépulture trop dégradée qui ne permet pas la réalisation complète ou partiel de la prestation, le prestataire communiquera avec le client afin d'envisager une solution adaptée,
La non réalisation de la prestation, du au fait que le lieu d'intervention n'a pas été trouvé avec le indication fourni par le client, ne pourra être imputé au prestataire.
Le client autorise le prestataire à trier, enlever ou détruire tout végétaux dès lors que leur rôle décoratif n'es plus présentable.
Le client s'engage à informer le prestataire de tous éléments permettant la bonne localisation de la sépulture.
Le Vendeur s'engage à fournir les services commandés par le Client avec professionnalisme et diligence. Les tarifs des services sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont disponibles sur demande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'une notification préalable au Client.
4. Conditions de paiement
Le paiement des services commandés doit être effectué intégralement et en totalité avant la prestation des services, sauf accord contraire convenu entre les parties. Les modalités de paiement acceptées par le Vendeur sont spécifiées lors de la commande.
Pour les abonnement, un prélèvement automatique sera proposé au client.
5. Annulation et remboursement
Lorsque la commande est conclue par l’utilisation d’une ou plusieurs techniques de communication à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné au paragraphe précédent court à compter de l’acceptation de l’offre par le client. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture de services a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
Le client peut exercer, dans le délai susvisé, son droit de rétractation en adressant un courrier ou un courriel en précisant les informations du contrat (numéro, nom, etc)
6. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et à respecter les normes de qualité en vigueur. Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux tombes ou pierres tombales, sauf en cas de négligence prouvée de sa part.
7. Durée
En cas d'abonnement, le contrat est conclu pour la durée minimale de un an. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes de un an, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties trente jours au moins avant la fin de la période en cours.
8. Protection des données
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture des services et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans consentement préalable du Client.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions générales et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de THONON LES BAINS.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
Date de dernière mise à jour : 07/03/2024
Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@amonsouvenir.fr ou 0630927892.